FONDINVEST Capital accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont FONDINVEST Capital collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.
Quelles sont les données personnelles utilisées par Fondinvest Capital ?
FONDINVEST Capital peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
- Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre, adresse IP) ;
- Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
- Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre d’enfants) ;
- Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience ;
- Des données liées à votre souscription dans les produits financiers gérés par FONDINVEST Capital (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc.) ;
- Des données collectées dans le cadre d’échanges, notamment ceux réalisés au siège social de la société FONDINVEST Capital, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques.
Pourquoi FONDINVEST CAPITAL utilise-elle vos données personnelles ?
- Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;
- Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
- Pour communiquer sur ses actualités ;
- Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise.
Avec qui FONDINVEST CAPITAL partage-t-elle vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par FONDINVEST Capital et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :
- Aux autorités judiciaires ou financières ou de tutelle (Autorité des Marchés Financiers), agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
- A des prestataires réalisant des services pour le compte de FONDINVEST Capital (dépositaires, commissaire aux comptes, délégataire du contrôle permanent et de la conformité, etc.).
Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
FONDINVEST Capital conserve vos données personnelles :
- aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
- pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
- pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc.) ;
- pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
Quels sont vos droit et comment pouvez-vous les exercer ?
Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible aux informations vous concernant ;
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et de nos contraintes réglementaires ;
- Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. FONDINVEST Capital peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
- Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à FONDINVEST Capital la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que FONDINVEST Capital ne puisse s’y opposer.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement poser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : l.gillot@fondinvest.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante : FONDINVEST Capital – 33 rue de la Baume – 75008 PARIS.
Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données (telle que la CNIL en France www.cnil.fr) ou par voie postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
FONDINVEST Capital pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de FONDINVEST Capital pour vous tenir informé de ces mises à jour.