- Siège social : 33 rue de la Baume – 75008 PARIS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Montant du capital social : 1 105 008 €
- Numéro d’immatriculation au RCS PARIS : 394 630 420
- Tél. : 01 58 36 48 00
- APE + SIRET : APE 6430Z / SIRET : 394 630 420 00039
- Société de Gestion de Portefeuille agréée le 26/11/1998 par l’Autorité des Marchés Financiers (n° GP 98052) ; société agréée AIFM le 8 Juillet 2014
- Responsable de la publication : FONDINVEST CAPITAL
- Hébergeur (nom de domaine) : Gandi 63/65 Boulevard Masséna 75013 Paris
- Design & intégration : Amaury Web
1. Présentation et principes
Le site fondinvest.com est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par la société FONDINVEST CAPITAL.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à la société FONDINVEST CAPITAL.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : l.gillot@fondinvest.com.
Les utilisateurs du site Web www.fondinvest.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société FONDINVEST CAPITAL, à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société FONDINVEST CAPITAL.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société FONDINVEST CAPITAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la société FONDINVEST CAPITAL n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La société FONDINVEST CAPITAL décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site www.fondinvest.com et sur l’utilisation qui en est fait par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société FONDINVEST CAPITAL.
FONDINVEST CAPITAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
FONDINVEST CAPITAL se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
2. Avertissement
La Société de gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue. Les informations relatives aux investissements effectués n’ont pour but que d’informer les souscripteurs sur les participations des fonds, ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation d’achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
3. Protection des données personnelles
FONDINVEST CAPITAL s’engage à n’utiliser vos coordonnées qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Elle garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à un tiers. Les personnes qui communiquent à FONDINVEST CAPITAL des données personnelles via ce site sont informées qu’elles, disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, en application du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser un courrier à l’adresse suivante : FONDINVEST CAPITAL, 33 rue de la Baume – 75008 PARIS, ou par mail : l.gillot@fondinvest.com.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
4. Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt
Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de FONDINVEST CAPITAL s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :
- Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts,
- Détecter les situations de conflits d’intérêts,
- Tenir un registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire,
- Informer les souscripteurs lorsque les conflits d’intérêts n’ont pu être résolus,
- La tenue d’un code de déontologie des collaborateurs,
- La mise en place de mesures préventives (le suivi des opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre ; le suivi des avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs ; la protection de l’information confidentielle, de l’information privilégiée et du secret professionnel).
Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre des activités de FONDINVEST CAPITAL.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats gérés par FONDINVEST CAPITAL.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons (« Copyright « )
FONDINVEST CAPITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Les informations contenues sur ce site ne peuvent être utilisées qu’à titre personnel et la reproduction de ces informations sous format papier ne peut également être effectuée qu’à titre personnel, dans un but non lucratif, à condition qu’aucun » copyright « , aucune marque ou autres signes déposés présents dans ce site ne soit effacé, changé ou altéré de quelque façon que ce soit.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de FONDINVEST CAPITAL sur le contenu de son site.
6. Mise en garde générale sur les produits et services
Les informations contenues sur le site de FONDINVEST CAPITAL ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement.
Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.
Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter la Société de Gestion au 01 58 36 48 00.
7. Dodd-Frank Act
Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à la société FONDINVEST CAPITAL des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.
A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie :
- notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou,
- auprès de personnes résidents américains ou,
- par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.
L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.